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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : âmeour-coaching.fr
Le site internet https://www.âmeour-coaching.fr est un service de :
- entreprise individuelle : âmeour
- le siège est situé à 22 bis avenue bernard IV 31600 Muret, France
- adresse URL du site : https://www.âmeour-coaching.fr
-email : contact@ameour-coaching.fr
- numéro de téléphone: 07.4910.20.30
Le site internet âmeoâur-coaching commercialise les produits suivants : Programme autonome de coaching en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa demande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1- Principes
Les présentes conditions de générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepte sans réserve.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet : âmeour-coaching.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur e t l'acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise ne ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 - Contenu
Les CGV ont pour objet de défini les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet âmeour-coaching.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site âmeour-coaching.fr.
Ces achats concernent les produits suivants : Programme autonome de coaching en ligne.
Article 3- Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur , de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- caractéristiques essentielles du bien
- Le prix du bien et/ ou mode de calcul du prix
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le ode de paiement.
la vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix .
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'a la résolution du problème.
La question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro suivant : 07.49.10.20.30 (cout d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 18h30, ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : contact@ameour-coaching.fr.
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 07.49.10.20.30.
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits régis par les pr
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